Au Bénin, une rumeur circule en prétendant que toutes les terres non déclarées à la mairie deviendront la propriété de l’État à partir du 14 août 2023. Cependant, après vérification par l’équipe de BTASI SARL, cette interprétation du code foncier et domanial en République du Bénin est inexacte.

La publication sur les réseaux sociaux qui incite à faire des Attestations de Détention Coutumière (Adc) pour sécuriser les propriétés avant le délai du 14/08/2023 est largement partagée depuis le début de janvier, suscitant la panique chez les prétendus propriétaires fonciers. Néanmoins, le directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Jules Victorien Kougblénou, a formellement démenti cette information. Aucun texte ne prévoit que les biens-fonds non enregistrés deviennent automatiquement la propriété de l’État pour défaut d’obtention de l’attestation de détention coutumière.

La loi qui régit le secteur foncier au Bénin est la loi n° 2013-001 portant Code foncier et domanial en République du Bénin, avec une période transitoire de 10 ans, allant du 14 août 2013 au 14 août 2023. À l’expiration de cette période, les maires ne seront plus impliqués dans le processus de transaction foncière, mais cela ne signifie pas que l’État s’appropriera les terres. En réalité, l’article 17 du Code foncier entre en vigueur, exigeant que toute vente d’un terrain soit précédée de la confirmation des droits fonciers détenus sur l’immeuble.

Il est important de noter que la procédure de confirmation des droits fonciers ne conduit pas à l’obtention d’un Certificat de détention coutumière, mais plutôt à un titre foncier, limitant ainsi les fraudes dans les transactions foncières. Par conséquent, la rumeur selon laquelle toutes les terres non déclarées à la mairie deviendraient propriété de l’État après le 14 août 2023 est fausse.