Achat d’une parcelle 

Je souhaite installer une ferme, je souhaite construire une maison et pour cela j’ai besoin d’acheter une parcelle. L’achat de la parcelle est un projet immobilier à part entière qui requière préparation et attention particulière. Très souvent, lorsque l’achat de la parcelle s’inscrit dans le cadre d’un autre projet comme celui d’une ferme, on ne prend pas le temps de bien murir le projet d’achat de la parcelle. 

Achat d’une maison déjà construite 

Lorsque vous achetez une maison déjà construite, vous réalisé un achat immobilier. Ce projet immobilier est de plus en plus intéressant pour les primo accédants parce qu’il a l’avantage de vous éviter tous les projets préalables à la construction de la maison. Mais à côté, il y a aussi des désavantages. Retrouvez bientôt notre article à ce sujet. 

Construction d’une maison 

Construire sa maison est le rêve de tout enfant. On est tellement pressé que même enfant on s’amuse à construire des maisons à partir du sable. Cela peut prendre toute la journée voire toute la semaine  une jeune fille ou un jeune garçon de construire une maison de sable : il ou elle le fait avec passion. C’est de cette même énergie et envie qu’il faut se rappeler lorsque vous vous lancez dans la construction de votre maison. Retrouvez notre article sur les différentes phases d’un projet de construction. 

Location d’une maison ou location d’un appartement  

Louer une chambre, une maison, un  appartement est un projet immobilier. Hélas, beaucoup ne le considère pas comme tel et s’y lancer sans un plan à long et moyen terme. Le sujet mérite un article à part entière.  

Mise en location ou mise en vente d’un bien 

Lorsque vous vendez votre bien immobilier, lorsque vous mettez en location votre bien immobilier, vous êtes d’accord qu’il s’agit d’un projet immobilier. Par ce projet, vous êtes un véritable acteur du marché immobilier, et autant vous prévenir, le marché de l’immobilier « n’est pas l’égale de quelqu’un » comme on dit chez nous pour signifier qu’il ne faut pas jouer avec quelque chose. Btasi Sarl vous accompagne à estimer la valeur financière de votre bien, et à le vendre en un temps record. 

Voilà les différents type de projets immobiliers auxquels vous serez confrontés que vous soyez particuliers ou non. Maintenant, lorsqu’un promoteur immobilier porte un ensemble de projets immobiliers, on parle de programme immobilier. Avant de s’y lancer, le promoteur va devoir définir plusieurs paramètres : Logements individuels ou collectifs, nombre d’appartements ou de maisons, taille et type des logements, organisation du plan de masse, niveau de qualité attendu, tout ceci doit être réfléchi en amont et programmé. Cette programmation constitue le point de départ du projet et le résultat en sera le programme immobilier. 

En bonus : qui sont les acteurs clés d’un projet immobilier ?  

Les acteurs clés d’un projet immobilier sont : 

Le Propriétaire du bien 

L’Agent Immobilier (Démarcheur) 

L’Acquéreur du bien : futur propriétaire du Bien 

Le Locataire : futur bénéficiaire du bien 

• de mettre en œuvre des politiques, stratégies et programmes de l’Etat béninois en matière foncière et domaniale ;
• d’assurer la mise en œuvre des procédures relatives à la gestion du foncier ;
• de gérer le cadastre ;
• de procéder à la confirmation des droits fonciers et à la délivrance du titre foncier ;
• de mettre en place un système national de gestion de l’information foncière, transparent accessible fiable et actualisée ;
• de rendre disponible par tous les moyens y compris les méthodes modernes à tout utilisateur privé intéressé, les informations accessibles contenues dans les registres fonciers ;
• de fournir toutes les données sur le foncier à toute institution publique qui en ferait la demande sur la base des conditions qu’elle définit ;
• d’assurer le secrétariat permanant du conseil consultatif foncier ;
• de donner son approbation préalable à tout projet de mise en valeur à des fins agricoles, halieutiques, pastorales, forestières, sociales, industrielles, artisanales ou de préservations de l’environnement qui sous-tend toute demande d’acquisition de terre rurale dont la superficie est supérieure à vingt(20) hectares et inférieure ou égale à cinq cent (500) hectares ;
• d’étudier et de donner son avis technique au conseil des ministres sur les projets de mise en valeur relatifs à l’acquisition des terres rurales de superficie supérieure à cinq cent (500) hectares
  d’exercer son droit de préemption sur toutes les transactions opérées sur toutes les terres rurales d’au moins deux (2) hectares ;
• de donner son visa à toute vente de terres rurales ;
• d’appuyer la mise en place de l’infrastructure géodésique ;
• d’assurer l’actualisation périodique et le suivi de tableaux général des propriétés immobilières bâties et non bâties de l’Etat ;
• d’assurer une bonne gestion du domaine immobilier de l’Etat ;
• d’appuyer les collectivités territoriales en matière de documentation foncière et de gestion de leurs patrimoines immobiliers ;
• de tenir le sommier des biens immeubles de l’Etat situés à l’étranger ;
• de prendre toutes les dispositions pour protéger les archives contre toute dégradation et détérioration ;
• d’aider l’Etat et les collectivités territoriales dans leurs actions par voix d’expropriation et dans l’exercice de leur droit de préemption ;
• d’assurer l’actualisation périodique et le suivi du Tableau Général des propriétés immobilières bâties et non bâties de l’Etat ;
• d’assurer une bonne gestion du domaine privé immobilier de l’Etat ;
• d’appuyer les Collectivités Territoriales en matière de documentation foncière et de gestion de leurs patrimoines immobiliers ;
• de tenir le sommier des biens immeubles de l’Etat situés à l’étranger.

Vous pouvez lire cet article pour en savoir un peu plus sur les délais et les coûts des prestations de l’ANDF.

La publication sur les réseaux sociaux qui incite à faire des Attestations de Détention Coutumière (Adc) pour sécuriser les propriétés avant le délai du 14/08/2023 est largement partagée depuis le début de janvier, suscitant la panique chez les prétendus propriétaires fonciers. Néanmoins, le directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Jules Victorien Kougblénou, a formellement démenti cette information. Aucun texte ne prévoit que les biens-fonds non enregistrés deviennent automatiquement la propriété de l’État pour défaut d’obtention de l’attestation de détention coutumière.

La loi qui régit le secteur foncier au Bénin est la loi n° 2013-001 portant Code foncier et domanial en République du Bénin, avec une période transitoire de 10 ans, allant du 14 août 2013 au 14 août 2023. À l’expiration de cette période, les maires ne seront plus impliqués dans le processus de transaction foncière, mais cela ne signifie pas que l’État s’appropriera les terres. En réalité, l’article 17 du Code foncier entre en vigueur, exigeant que toute vente d’un terrain soit précédée de la confirmation des droits fonciers détenus sur l’immeuble.

Il est important de noter que la procédure de confirmation des droits fonciers ne conduit pas à l’obtention d’un Certificat de détention coutumière, mais plutôt à un titre foncier, limitant ainsi les fraudes dans les transactions foncières. Par conséquent, la rumeur selon laquelle toutes les terres non déclarées à la mairie deviendraient propriété de l’État après le 14 août 2023 est fausse.